Conditions d'utilisation
Date d'entrée en vigueur: 24 juillet 2026
Article 1 (Objet)
Les présentes Conditions Générales définissent les droits, obligations, responsabilités et autres dispositions nécessaires entre FuzeUp (ci-après « Société ») et les utilisateurs concernant l'utilisation du site web et des services associés (ci-après « Services ») exploités par la Société.
Article 2 (Définitions)
Les définitions des termes utilisés dans les présentes Conditions sont les suivantes :
- « Services » désigne l'ensemble des services liés à la transformation par l'IA (AX), incluant le conseil, l'implémentation, le support opérationnel et les services annexes fournis par la Société via le site web.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale utilisant les Services fournis par la Société conformément aux présentes Conditions.
- « Commande » désigne l'acte par lequel un Utilisateur sélectionne un forfait ou une mission sur le site web, effectue le paiement et demande la fourniture des Services.
Article 3 (Validité et modification des Conditions)
Les présentes Conditions prennent effet dès leur publication sur les pages du Service ou par notification aux Utilisateurs par tout autre moyen.
La Société peut modifier les présentes Conditions dans les limites de la législation applicable et annonce les modifications à l'avance en précisant la date d'entrée en vigueur et les motifs. Les Conditions modifiées prennent effet à la date annoncée.
Article 4 (Fourniture des Services)
La Société fournit des services liés à l'adoption, l'implémentation et l'exploitation de l'IA conformément à la commande et aux conditions convenues.
Le périmètre, le calendrier et les livrables sont déterminés par les détails de la commande, le devis, un accord séparé ou le contrat.
La Société peut modifier le contenu des Services pour en améliorer la qualité et informe les Utilisateurs de tout changement significatif.
Article 5 (Formation des commandes)
Une commande est passée lorsque l'Utilisateur sélectionne un forfait sur le site, saisit les informations requises et finalise le paiement.
La Société confirme les détails de la commande et fournit des informations sur le périmètre et le calendrier ; des consultations supplémentaires peuvent être menées si nécessaire.
Les commandes peuvent être annulées ou la fourniture des Services refusée en cas d'informations fausses, d'erreurs de paiement ou lorsque la fourniture est significativement impraticable.
Article 6 (Obligations de l'Utilisateur)
Les Utilisateurs ne doivent pas effectuer les actes suivants :
- Enregistrer de fausses informations lors de l'inscription ou de la modification
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers
- Perturber intentionnellement le fonctionnement des Services de la Société
- Tout autre acte contraire aux lois applicables et aux présentes Conditions
Article 7 (Propriété intellectuelle)
Les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur, relatifs aux Services et au site web appartiennent à la Société.
La propriété des livrables générés dans le cadre de la prestation est déterminée par un accord séparé ou un contrat ; à défaut, la Société et l'Utilisateur en décident d'un commun accord.
Article 8 (Limitation de responsabilité)
La Société n'est pas responsable des interruptions de service causées par un cas de force majeure, une catastrophe naturelle ou des raisons imputables à l'Utilisateur.
La Société n'est pas responsable des bénéfices attendus que l'Utilisateur n'a pas réalisés par l'utilisation des Services et n'a aucune obligation d'intervenir dans les litiges entre Utilisateurs ou entre Utilisateurs et tiers.
Sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la Société, la responsabilité de la Société est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour la commande concernée.
Article 9 (Droit applicable et juridiction)
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Corée. En cas de litige lié aux Services, le tribunal compétent est exclusivement celui du siège social de la Société.