Paiement et remboursement

1. Champ d'application

La présente politique s'applique au paiement, à l'annulation et au remboursement des services payants fournis par la Société via le site web. En présence d'un contrat séparé, celui-ci prévaut ; la présente politique s'applique à titre complémentaire aux questions non couvertes par le contrat.

2. Paiement

Les utilisateurs peuvent effectuer des paiements selon les forfaits ou montants devisés indiqués sur le site.

Les paiements sont effectués via les moyens de paiement désignés par la Société (carte, virement, etc.) et une passerelle de paiement (PG) ; la commande est passée à la finalisation du paiement.

Les informations sur l'inclusion ou non de la TVA dans les montants affichés et l'émission de factures sont communiquées lors du processus de commande/paiement ou par accord séparé.

3. Principes d'annulation et de remboursement

Avant le début du service : si l'utilisateur demande l'annulation, le montant intégral est remboursé en principe.

Après le début du service : le montant du remboursement est calculé dans une fourchette raisonnable en tenant compte de l'effort investi, du taux d'avancement et des livrables fournis. Selon l'avancement, seul un remboursement partiel peut être possible ou le remboursement peut être limité.

Après le début d'un conseil, développement ou implémentation sur mesure à la demande de l'utilisateur, le remboursement de ces parties peut être limité.

4. Cas de limitation du remboursement

Les remboursements peuvent être limités ou refusés dans les cas suivants :

• La prestation a été interrompue ou n'a pu être achevée pour des raisons imputables à l'utilisateur
• Les parties correspondant à des livrables ou résultats déjà fournis
• Les demandes de paiement ou d'annulation effectuées avec de fausses informations ou des méthodes frauduleuses
• Les cas où la législation, les conditions ou le contrat limitent les remboursements

5. Procédure et délai de remboursement

Veuillez soumettre les demandes d'annulation/remboursement via le service client indiqué sur le site. L'indication du numéro de commande, des informations du payeur et du motif accélérera le traitement.

Une fois le remboursement confirmé, il est généralement traité sous 3 à 7 jours ouvrés via la passerelle de paiement ou selon la politique de l'émetteur de la carte. Le délai exact peut varier selon le moyen de paiement et l'établissement financier.

6. Divers

La Société peut modifier cette politique et annoncera les changements sur le site web.

Les questions relatives aux paiements et remboursements non spécifiées dans cette politique sont régies par les Conditions d'utilisation et la législation applicable.